Conditions Générales de Vente

ALS Sports Equipements Sàrl

Siège social : 17, Op Zaemer – L-4959 Bascharage – Luxembourg

RCS Luxembourg : B223812

TVA : LU30496955

Version applicable à compter du 01 Janvier 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits, fournitures, équipements, vêtements, articles personnalisés, équipements de protection individuelle (EPI), objets publicitaires ainsi que des prestations de marquage, broderie, sérigraphie, impression numérique, transfert, DTF, flocage et de manière générale toute prestation proposée par ALS Sports Equipements Sàrl (ci-après « le Vendeur »).

Elles s'appliquent à toute offre, devis, commande, confirmation de commande, facture ou contrat conclu entre le Vendeur et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Sauf accord écrit préalable du Vendeur, les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du Client, même communiquées postérieurement.

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site internet du Vendeur à l'adresse :

https://www.als-shop.eu/terms

Le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant la validation de sa commande.

L'acceptation des présentes CGV peut résulter notamment :

de la signature d'un devis ;
de la validation électronique d'un devis ou d'une commande ;
de l'acceptation d'une offre transmise par courrier électronique ;
du paiement d'un acompte ;
du commencement d'exécution de la commande à la demande du Client ;
ou plus généralement de tout comportement démontrant sans ambiguïté la volonté du Client de contracter avec le Vendeur.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'acceptation du devis ou de la commande par le Client.

Article 2 – Devis, commandes, personnalisation et validation des BAT

2.1 Devis

Les devis établis par ALS Sports Equipements Sàrl sont valables pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.

Les prix sont établis sur la base des informations communiquées par le Client, notamment les quantités, les caractéristiques des produits, les techniques de personnalisation, les fichiers graphiques et les délais souhaités.

Toute modification demandée après l'établissement du devis pourra entraîner une révision des prix, des délais ou des conditions de réalisation.

2.2 Formation du contrat

La commande devient définitive dès la première des situations suivantes :

signature du devis ;
validation électronique du devis ou de la commande ;
acceptation écrite par courrier électronique ;
versement d'un acompte ;
commencement d'exécution de la commande à la demande du Client.

À compter de cette date, toute annulation ou modification reste soumise à l'accord écrit du Vendeur et pourra entraîner la facturation des frais déjà engagés.

2.3 Produits personnalisés

Les produits personnalisés comprennent notamment les vêtements, textiles, équipements sportifs, objets publicitaires ou tout autre article faisant l'objet d'une impression, broderie, sérigraphie, transfert, DTF, flocage, gravure ou toute autre technique de personnalisation.

Compte tenu de leur caractère spécifique, ces produits sont fabriqués exclusivement selon les instructions du Client.

Ils ne peuvent être repris, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut de conformité imputable au Vendeur ou lorsque la loi luxembourgeoise en dispose autrement.

2.4 Fichiers transmis par le Client

Le Client est seul responsable des fichiers, textes, logos, images, couleurs, références Pantone, dimensions et informations transmis au Vendeur.

Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers fondée notamment sur des droits de propriété intellectuelle, de marque, de dessin, de modèle, de droit d'auteur ou de tout autre droit privatif.

Le Vendeur n'effectue aucun contrôle juridique sur les éléments transmis.

Les fichiers destinés à la personnalisation doivent être fournis dans un format vectoriel exploitable (notamment AI, EPS, PDF vectorisé ou SVG).

Les fichiers non vectoriels (JPEG, PNG, captures d'écran, photographies ou tout autre format bitmap) nécessitent généralement un travail de préparation graphique afin de garantir une qualité d'impression optimale. Sauf accord contraire, les retouches simples feront l'objet d'un forfait de 35,00 € HTVA par logo ou visuel.

Le Client est informé que les visuels générés par intelligence artificielle ne sont pas systématiquement exploitables pour les procédés de marquage ou d'impression. Leur utilisation peut nécessiter une reprise graphique importante, une vectorisation avancée ou une recréation complète. Dans certains cas, une reproduction fidèle du visuel peut s'avérer techniquement impossible. Lorsque ces travaux dépassent une préparation graphique simple, un devis spécifique sera établi avant toute intervention.

2.5 Validation du Bon À Tirer (BAT)

Lorsque la commande nécessite un BAT, celui-ci est transmis au Client avant la mise en production.

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'ensemble des éléments du BAT, notamment :

les textes ;
l'orthographe ;
les numéros ;
les couleurs ;
les dimensions ;
l'emplacement des marquages ;
les logos ;
les références des produits ;
les tailles ;
toute autre information figurant sur le BAT.

La validation du BAT vaut accord définitif du Client sur l'ensemble de ces éléments.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant une erreur figurant sur un BAT validé.

Toute demande de modification formulée après validation du BAT sera soumise à l'accord du Vendeur et entraînera la facturation de l'ensemble des frais directement ou indirectement occasionnés, notamment les frais de conception graphique, de reprise de production, de remplacement des articles, de réimpression, de transport, de manutention et, le cas échéant, de destruction des produits déjà fabriqués.

2.6 Modifications du BAT

Deux demandes de modification du Bon À Tirer (BAT) sont incluses sans frais.

Afin de faciliter le traitement de la commande et de limiter les risques d'erreur, le Client est invité à regrouper l'ensemble de ses corrections dans une seule demande.

À compter de la troisième demande de modification, toute intervention supplémentaire du service graphique sera facturée 5,00 € HTVA par intervention, sauf accord particulier.

Après validation définitive par le Client, le BAT est réputé conforme et autorisé pour la mise en production.

La validation du BAT vaut accord définitif sur l'ensemble des éléments figurant sur celui-ci, notamment les textes, l'orthographe, les numéros, les couleurs, les dimensions, les emplacements des marquages, les tailles et les logos.

2.7 Tolérances de fabrication

Le Client reconnaît que les procédés de fabrication et de personnalisation peuvent entraîner de légères différences qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Sont notamment admises :

de légères variations de teinte entre différents bains de fabrication ;
de faibles différences de positionnement des marquages ;
des écarts dimensionnels conformes aux tolérances du fabricant ;
les différences de rendu entre un affichage sur écran et le produit final ;
les variations normales liées aux matières textiles, à la broderie, à la sérigraphie, au transfert ou à l'impression numérique.

Ces différences ne pourront justifier ni refus de la marchandise ni demande d'indemnisation.

Les dimensions des logos, textes et marquages figurant sur le BAT sont données à titre indicatif.

Sauf demande écrite expresse du Client précisant des dimensions exactes à respecter, ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit d’adapter légèrement les dimensions des éléments graphiques afin de garantir un rendu esthétique optimal, de respecter les contraintes techniques du procédé de personnalisation utilisé ainsi que les caractéristiques du support à personnaliser.

Ces ajustements mineurs ne pourront être considérés comme un défaut de conformité ni donner lieu à une demande d’annulation, de remplacement ou d’indemnisation.

2.8 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès des fabricants.

En cas d'indisponibilité d'un article, ALS Sports Equipements Sàrl pourra proposer un produit équivalent présentant des caractéristiques comparables, sous réserve de l'accord du Client.

À défaut d'accord, les sommes éventuellement perçues pour l'article indisponible seront remboursées, sans autre indemnité.

2.9 Échantillons

Le Vendeur peut mettre à disposition du Client des échantillons ou des articles destinés à l'essayage afin de lui permettre de vérifier les tailles, les coupes, les matières ou les coloris avant la validation de sa commande.

Dans une démarche à la fois écologique et économique, les articles d'essayage ne pourront pas être repris lorsqu'ils ne sont finalement pas intégrés à la commande définitive du Client. Ils seront dès lors facturés au tarif convenu.

Cette politique vise à limiter le gaspillage textile ainsi que la constitution de stocks d'articles spécifiques susceptibles de ne jamais pouvoir être revendus.

Afin de limiter ces situations, le Client est invité à commander directement les articles dans le coloris souhaité et à ne sélectionner que les tailles strictement nécessaires aux essayages.

Les articles personnalisés, détériorés, salis, lavés, portés ou rendus impropres à la revente seront systématiquement facturés.

Toute commande d'échantillons ou d'articles d'essayage emporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des dispositions particulières du présent article.

Sauf accord écrit contraire, ces articles sont mis à disposition pour une durée maximale de 20 jours calendrier. Dépassé ce délais, les articles seront systématiquement facturés.

Article 3 – Prix, acomptes, paiement et retard de paiement

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et, sauf indication contraire, hors TVA.

La TVA est appliquée au taux légal en vigueur au jour de la facturation.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, de transport, de manutention, d'emballage spécifique, de montage ou de toute autre prestation complémentaire, sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture.

Les prix sont établis sur base des quantités commandées. Toute modification des quantités pourra entraîner une révision du prix unitaire.

En cas d'erreur manifeste de prix, de calcul ou d'encodage, ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit de corriger cette erreur avant l'acceptation définitive de la commande.

3.2 Acompte et paiement anticipé

ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit de déterminer librement, pour chaque commande, les conditions de paiement qu'elle estime appropriées au regard notamment de la nature de la commande, de son montant, de son degré de personnalisation, des délais de fabrication, de l'historique du Client ou de tout autre élément pertinent.

Le Vendeur pourra notamment exiger :

le paiement intégral de la commande avant son exécution ;

le paiement d'un acompte, dont le montant sera précisé sur le devis ou la confirmation de commande ;

le paiement du solde avant l'expédition ou la remise des marchandises ;

ou toute autre modalité de paiement expressément convenue entre les parties.

Aucune commande ne sera mise en production, ni aucun délai de fabrication ou de livraison ne commencera à courir avant la réception effective des sommes dont le paiement est exigé ainsi que, le cas échéant, de la validation définitive du Bon À Tirer (BAT).

Le paiement d'un acompte ou du prix total vaut acceptation définitive de la commande et des présentes Conditions Générales de Vente.

3.3 Conditions de paiement

Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables au comptant, sans escompte, à leur date d'émission.

Tout mode de paiement accepté par ALS Sports Equipements Sàrl n'emporte ni novation ni renonciation à ses droits.

Le paiement n'est considéré comme effectué qu'au moment où les fonds sont effectivement crédités sur le compte bancaire du Vendeur.

3.4 Contestation des factures

Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit, de manière motivée, dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de sa réception.

À défaut de contestation dans ce délai, la facture sera réputée acceptée dans son intégralité.

La contestation d'une partie d'une facture ne dispense pas le Client du paiement de la partie non contestée.

3.5 Retard de paiement

Toute facture non réglée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur.

Pour les transactions entre professionnels (B2B), les intérêts de retard sont calculés au taux légal applicable aux transactions commerciales publié semestriellement par les autorités luxembourgeoises. À titre indicatif, ce taux est fixé à 10,15 % l'an pour le premier semestre 2026.

En outre, conformément à la loi luxembourgeoise, ALS Sports Equipements Sàrl est en droit de réclamer, de plein droit, une indemnité forfaitaire minimale de 40,00 € par facture impayée, sans préjudice de son droit de réclamer le remboursement intégral des frais de recouvrement raisonnables dépassant ce montant (notamment les honoraires d'avocat, frais d'huissier, frais administratifs ou de société de recouvrement).

Pour les consommateurs (B2C), les intérêts de retard sont calculés au taux d'intérêt légal fixé annuellement par règlement grand-ducal. À titre indicatif, ce taux est fixé à 3,75 % l'an pour l'année 2026. Aucun taux supérieur ne sera appliqué lorsque la loi ne l'autorise pas.

Le paiement partiel d'une facture ne suspend pas le calcul des intérêts de retard, lesquels continuent à courir sur le solde restant dû jusqu'à son paiement intégral.

3.6 Suspension des commandes

En cas de retard de paiement, même partiel, ALS Sports Equipements Sàrl pourra suspendre immédiatement l'exécution de toute commande en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues, sans que cette suspension puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

Les délais de fabrication et de livraison seront automatiquement prolongés de la durée de cette suspension.

3.7 Déchéance du terme

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances détenues par ALS Sports Equipements Sàrl à l'égard du Client, même si elles ne sont pas encore arrivées à échéance.

Le Vendeur pourra également exiger le paiement intégral de toute nouvelle commande avant son exécution.

3.8 Compensation

ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit de compenser toute somme due par le Client avec toute créance qu'elle détiendrait à son égard, dans les limites autorisées par la législation applicable.

3.9 Réserve de solvabilité

Si, après l'acceptation de la commande, la situation financière du Client venait à se dégrader ou si des éléments objectifs faisaient apparaître un risque sérieux d'insolvabilité, le Vendeur pourra exiger toute garantie qu'il estimera nécessaire (paiement anticipé, acompte complémentaire, garantie bancaire ou autre sûreté).

À défaut de constitution de cette garantie dans le délai imparti, ALS Sports Equipements Sàrl pourra suspendre ou annuler la commande sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 – Fabrication, délais, livraison et réception des marchandises

4.1 Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison communiqués par ALS Sports Equipements Sàrl sont fournis à titre purement indicatif, sauf engagement écrit exprès du Vendeur.

Les délais ne commencent à courir qu'à compter de la réalisation de l'ensemble des conditions suivantes :

acceptation définitive du devis ou de la commande ;
réception de l'acompte ou du paiement complet lorsque celui-ci est exigé ;
réception de tous les éléments nécessaires à la production (logos, fichiers, listes de tailles, numéros, informations techniques, etc.) ;
validation définitive du Bon À Tirer (BAT), lorsque celui-ci est requis.

Toute demande de modification formulée après la confirmation de la commande ou après validation du BAT entraînera automatiquement une prolongation des délais de fabrication et de livraison.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards résultant notamment d'un fournisseur, d'un transporteur, d'un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

4.2 Disponibilité des produits

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks des fabricants et fournisseurs.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après validation de la commande, ALS Sports Equipements Sàrl en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra, avec son accord, proposer un article équivalent présentant des caractéristiques comparables.

À défaut d'accord, les sommes éventuellement perçues pour les produits indisponibles seront remboursées, sans autre indemnité.

4.3 Livraisons partielles

Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la commande.

Chaque livraison partielle pourra faire l'objet d'une facturation distincte.

4.4 Transport

Sauf convention écrite contraire, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au transporteur ou dès leur enlèvement par celui-ci.

Lorsque le transport est organisé par ALS Sports Equipements Sàrl, celui-ci agit uniquement en qualité d'intermédiaire auprès du transporteur.

Les frais de transport, d'emballage spécifique, d'assurance ou de manutention sont facturés conformément au devis ou au tarif en vigueur.

4.5 Réception des marchandises

Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises au moment de leur réception.

Toute anomalie apparente, colis endommagé, produit manquant ou avarie de transport devra être signalé immédiatement au transporteur par des réserves précises portées sur le bon de livraison et confirmé par écrit au transporteur dans les délais légaux.

Une copie de cette réclamation devra être transmise simultanément à ALS Sports Equipements Sàrl.

À défaut, les marchandises seront réputées livrées en parfait état.

4.6 Vérification des quantités et des personnalisations

Le Client est tenu de vérifier, dans les meilleurs délais suivant la livraison :

les quantités ;
les tailles ;
les références des produits ;
les coloris ;
les marquages ;
les broderies ;
les impressions ;
les numéros ;
les noms ;
ainsi que toute autre caractéristique de la commande.

Toute réclamation relative à un défaut apparent devra être formulée par écrit dans un délai maximum de cinq (5) jours calendrier suivant la réception des marchandises.

Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes et définitivement acceptées, sous réserve des garanties légales applicables.

4.7 Retard de livraison

Un éventuel retard de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, au refus de paiement, à une retenue sur facture ou à une demande d'indemnisation, sauf faute lourde ou dol du Vendeur ou disposition impérative contraire de la loi.

4.8 Stockage des marchandises

Lorsque le Client ne retire pas les marchandises mises à sa disposition ou refuse leur livraison sans motif légitime, ALS Sports Equipements Sàrl pourra les entreposer aux frais, risques et périls du Client.

Les frais de stockage, de manutention et les éventuels frais de nouvelle livraison seront intégralement à la charge du Client.

Après un délai raisonnable laissé sans réponse, le Vendeur pourra également considérer la commande comme exécutée et exiger le paiement intégral des sommes dues.

4.9 Tolérance sur les quantités livrées

En raison des contraintes inhérentes à certains procédés de fabrication, de personnalisation ou d'approvisionnement (notamment sérigraphie, broderie, impression, fabrication spéciale ou objets publicitaires), une tolérance de ± 5 % par rapport aux quantités commandées est admise.

La facturation sera établie sur la base des quantités effectivement livrées.

Cette tolérance ne pourra être considérée comme un défaut de conformité et ne pourra donner lieu à une annulation de la commande, à une réduction de prix ou à une demande d'indemnisation.

4.10 Livraison anticipée

Sauf instruction écrite contraire du Client, ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit de procéder à une livraison avant la date estimative communiquée.

Une livraison anticipée ne pourra en aucun cas constituer un motif de refus de la marchandise, de report de paiement ou de demande d'indemnisation.

Article 5 – Réserve de propriété

5.1 Principe

Conformément aux dispositions légales applicables, l'ensemble des marchandises livrées demeure la propriété exclusive d'ALS Sports Equipements Sàrl jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client, en principal, intérêts, frais et accessoires éventuels.

Cette réserve de propriété s'applique même lorsque les marchandises ont déjà été livrées ou mises à disposition du Client.

5.2 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte, de vol, de détérioration ou de destruction des marchandises intervient conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le transfert des risques est indépendant du transfert de propriété.

5.3 Conservation des marchandises

Jusqu'au paiement intégral, le Client s'engage à :

conserver les marchandises en parfait état ;
les identifier comme étant la propriété d'ALS Sports Equipements Sàrl lorsque cela est raisonnablement possible ;
ne pas les donner en gage ni constituer une quelconque sûreté sur celles-ci ;
informer immédiatement le Vendeur de toute saisie, procédure collective, revendication d'un tiers ou mesure susceptible d'affecter les marchandises.

5.4 Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, ALS Sports Equipements Sàrl pourra, sans préjudice de toute autre action, exiger la restitution immédiate des marchandises concernées.

Le Client autorise expressément le Vendeur ou tout mandataire désigné par celui-ci à reprendre possession des marchandises concernées, dans le respect des dispositions légales applicables.

Les frais de récupération, de transport, de démontage, de manutention, de stockage ou toute autre dépense liée à cette reprise seront intégralement supportés par le Client.

5.5 Revente des marchandises

Avant leur paiement intégral, le Client ne peut revendre les marchandises que dans le cadre normal de son activité.

En cas de revente avant paiement complet, le Client cède dès à présent à ALS Sports Equipements Sàrl, à concurrence des sommes restant dues, les créances qu'il détient sur ses propres clients au titre de cette revente.

5.6 Transformation des marchandises

La personnalisation, l'impression, la broderie, le flocage ou toute autre transformation réalisée sur les marchandises ne remet pas en cause la présente réserve de propriété.

Lorsque les marchandises ont été fabriquées ou personnalisées spécialement pour le Client, celui-ci demeure tenu au paiement intégral du prix convenu, même si la restitution des marchandises n'est plus matériellement ou commercialement envisageable.

5.7 Procédure collective ou insolvabilité

En cas de cessation de paiement, de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute procédure similaire affectant le Client, celui-ci est tenu d'en informer immédiatement ALS Sports Equipements Sàrl.

Le Vendeur pourra faire valoir tous les droits résultant de la présente clause de réserve de propriété conformément à la législation luxembourgeoise applicable.

5.8 Marchandises personnalisées

Lorsque les marchandises ont été fabriquées, commandées, personnalisées ou adaptées selon les spécifications du Client (notamment par impression, broderie, sérigraphie, transfert, DTF, flocage, gravure ou tout autre procédé de personnalisation), celles-ci sont réputées avoir été réalisées exclusivement pour ses besoins.

Le Client reconnaît que ces marchandises présentent un caractère spécifique susceptible de rendre leur revente impossible ou particulièrement difficile.

En conséquence, toute annulation de commande, refus de livraison, absence de retrait des marchandises ou défaut de paiement ne libère en aucun cas le Client de son obligation de régler l'intégralité du prix convenu, sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer l'indemnisation de tout dommage complémentaire qu'il subirait.

Le Vendeur se réserve également le droit de conserver les marchandises jusqu'au paiement intégral des sommes dues ou, lorsque cela est légalement possible, d'en disposer librement sans que cette disposition ne puisse être interprétée comme une renonciation à son droit d'obtenir le paiement intégral de la commande.

Article 6 – Garanties, conformité et réclamations

6.1 Vérification des marchandises

Le Client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception ou leur enlèvement.

Il lui appartient notamment de contrôler les quantités, références, tailles, coloris, marquages, broderies, impressions, personnalisations ainsi que l'état apparent des produits.

Toute réclamation portant sur un défaut apparent, une erreur de personnalisation, une non-conformité visible ou une quantité incorrecte devra être formulée par écrit dans un délai de cinq (5) jours calendrier suivant la réception des marchandises.

À défaut de réclamation dans ce délai, les marchandises seront réputées conformes et définitivement acceptées, sans préjudice des garanties légales impératives applicables aux consommateurs.

6.2 Garanties légales

Les garanties légales applicables aux consommateurs sont celles prévues par la législation luxembourgeoise en vigueur.

Pour les Clients professionnels, les garanties sont limitées aux dispositions du présent article, dans les limites autorisées par la loi.

6.3 Exclusions de garantie

Sont notamment exclus de toute garantie :

l'usure normale ;
le vieillissement naturel des matériaux ;
les variations normales de teinte ou de texture ;
les différences de rendu entre un écran et le produit fini ;
les légères variations de positionnement des marquages conformes aux tolérances techniques ;
les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
les défauts résultant du non-respect des consignes d'entretien du fabricant ;
les dommages causés par un lavage, un séchage, un repassage ou un nettoyage non conforme ;
les modifications ou réparations effectuées par un tiers ;
les défauts résultant d'un support ou d'un fichier fourni par le Client.

6.4 Personnalisation

Les techniques de personnalisation (broderie, sérigraphie, transfert, DTF, impression numérique, flocage, gravure ou tout autre procédé) présentent des caractéristiques techniques propres.

De légères différences de couleur, de texture, d'épaisseur, de toucher ou de positionnement ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles résultent des contraintes normales du procédé de fabrication.

6.5 Consignes d'entretien

Le Client est tenu de respecter les consignes d'entretien figurant sur les étiquettes des fabricants ainsi que, le cas échéant, les recommandations spécifiques communiquées par ALS Sports Equipements Sàrl concernant les articles personnalisés.

À défaut, toute garantie pourra être refusée lorsque le défaut résulte directement ou indirectement d'un entretien inadapté.

6.6 Retour des marchandises

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l'accord préalable écrit d'ALS Sports Equipements Sàrl.

Les marchandises devront être retournées complètes, non utilisées, propres et dans leur état d'origine, sauf lorsque le retour résulte d'un défaut reconnu par le Vendeur.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si la responsabilité d'ALS Sports Equipements Sàrl est reconnue.

6.7 Limitation de responsabilité

Lorsque la responsabilité d'ALS Sports Equipements Sàrl est engagée, celle-ci est limitée, au choix du Vendeur :

à la réparation du produit ;
à son remplacement ;
ou au remboursement de sa valeur facturée.

En aucun cas ALS Sports Equipements Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'image, coûts de remplacement, pénalités contractuelles ou de tout autre préjudice indirect subi par le Client, sauf disposition impérative contraire de la loi.

6.8 Obligation de collaboration

Le Client s'engage à conserver les marchandises faisant l'objet d'une réclamation et à les tenir à disposition d'ALS Sports Equipements Sàrl afin de permettre leur examen.

Aucune intervention, réparation, modification ou destruction des produits ne pourra être effectuée avant l'expertise du Vendeur, sauf accord écrit préalable de celui-ci.

À défaut, toute demande de garantie pourra être rejetée.

6.9 Défaut affectant une partie de la commande

Lorsqu'un défaut ou une non-conformité n'affecte qu'une partie des marchandises livrées, la réclamation ne pourra porter que sur les produits concernés.

Le Client ne pourra refuser l'intégralité de la livraison, suspendre le paiement de l'ensemble de la facture ou solliciter la résolution totale de la vente lorsque le solde des marchandises est conforme à la commande.

ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit de procéder, à son choix, au remplacement, à la réparation ou au remboursement des seuls articles reconnus défectueux.

6.10 Articles utilisés ou modifiés

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant des marchandises qui ont été :

portées ou utilisées ;
lavées, séchées, repassées ou nettoyées ;
modifiées ou réparées par le Client ou un tiers ;
personnalisées ou transformées après leur livraison ;
ou utilisées dans des conditions ne permettant plus de constater objectivement leur état d'origine,

sauf lorsque le défaut invoqué était caché et ne pouvait raisonnablement être décelé avant cette utilisation.

Le Client est tenu de cesser immédiatement l'utilisation des produits dès la constatation d'un défaut susceptible de relever de la garantie et d'en informer ALS Sports Equipements Sàrl dans les meilleurs délais.

6.11 Utilisation des marchandises en cas de défaut

Dès la constatation d'un défaut présumé, le Client s'engage à suspendre, dans la mesure du raisonnable, l'utilisation, la distribution ou la mise en service des marchandises concernées et à en informer ALS Sports Equipements Sàrl dans les meilleurs délais.

Le Client s'engage également à conserver les produits dans l'état où ils se trouvent afin de permettre leur examen par le Vendeur ou, le cas échéant, par le fabricant.

La poursuite de l'utilisation, de la distribution ou de la commercialisation des marchandises après la constatation d'un défaut susceptible d'affecter leur conformité pourra être prise en considération pour apprécier l'étendue de la responsabilité du Vendeur et pourra limiter le droit du Client à obtenir le remplacement, la réparation ou toute autre indemnisation, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Article 7 – Droit de rétractation et annulation des commandes

7.1 Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article s'applique exclusivement aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens de la législation luxembourgeoise.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose, lorsqu'il y est légalement autorisé, d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le délai de rétractation court à compter de la réception des marchandises ou, pour les contrats de prestations de services, à compter de la conclusion du contrat.

Le consommateur exerce son droit de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à ALS Sports Equipements Sàrl par courrier ou par courrier électronique.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la législation luxembourgeoise, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

aux marchandises confectionnées selon les spécifications du Client ;
aux articles personnalisés ou nettement personnalisés ;
aux produits réalisés sur mesure ;
aux marchandises qui, après leur livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens ;
aux biens qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
dans tous les autres cas prévus par la législation luxembourgeoise.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé concernant les articles personnalisés réalisés par ALS Sports Equipements Sàrl à la demande du Client.

7.3 Retour des marchandises

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, les marchandises devront être retournées :

complètes ;
dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe ;
accompagnées de leurs accessoires éventuels ;
en parfait état de revente.

Le Client supporte les frais directs de retour, sauf disposition légale contraire.

Toute dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit pourra être déduite du remboursement conformément à la législation applicable.

7.4 Annulation d'une commande

Toute demande d'annulation d'une commande devra être formulée par écrit.

L'acceptation d'une annulation relève de la seule appréciation d'ALS Sports Equipements Sàrl.

Lorsque la commande n'a pas encore été exécutée, le Vendeur pourra accepter son annulation, sous réserve du paiement des frais déjà engagés.

Ces frais peuvent notamment comprendre :

les frais administratifs ;
les travaux graphiques ;
les vectorisations ;
les Bon À Tirer (BAT) ;
les marchandises déjà commandées auprès des fournisseurs ;
les frais de préparation ;
les coûts de production déjà engagés ;
ainsi que toute autre dépense directement liée à l'exécution de la commande.

7.5 Marchandises commandées auprès des fournisseurs

Dès l'acceptation de la commande par le Client, ALS Sports Equipements Sàrl est autorisée à commander les marchandises, matières premières ou composants nécessaires à son exécution auprès de ses fournisseurs.

Lorsque ces marchandises ne peuvent plus être annulées, retournées ou remboursées auprès du fournisseur, le Client demeure tenu d'en supporter intégralement le coût, même si la production, la personnalisation ou le marquage n'a pas encore débuté.

Cette disposition s'applique notamment lorsque les articles ont été spécialement commandés, fabriqués ou réservés pour le Client ou lorsqu'ils ne peuvent raisonnablement être réaffectés à une autre commande.

Le Vendeur pourra exiger le paiement immédiat des sommes correspondant aux marchandises ainsi engagées, sans préjudice de son droit de réclamer l'indemnisation de tout autre préjudice subi.

7.6 Refus de livraison ou absence de retrait

Le refus injustifié de prendre livraison des marchandises ou leur non-retrait dans les délais convenus ne constitue pas une annulation valable de la commande.

Dans ce cas, ALS Sports Equipements Sàrl pourra exiger le paiement intégral des sommes dues, sans préjudice de son droit de réclamer les frais de stockage, de transport, de recouvrement ainsi que tout autre dommage subi.

Article 8 – Force majeure

8.1 Définition

Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté d'ALS Sports Equipements Sàrl ou du Client, empêchant totalement ou partiellement l'exécution de leurs obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles ;
les incendies, explosions ou dégâts affectant les locaux ou équipements ;
les intempéries exceptionnelles ;
les guerres, actes de terrorisme, émeutes ou troubles civils ;
les pandémies, épidémies ou mesures sanitaires imposées par les autorités ;
les grèves, lock-out ou conflits sociaux ;
les ruptures ou retards d'approvisionnement auprès des fabricants ou fournisseurs ;
les pénuries de matières premières ou d'énergie ;
les défaillances ou retards des transporteurs ;
les interruptions des réseaux de télécommunication ou d'Internet ;
les cyberattaques, virus informatiques, actes de piratage ou toute autre atteinte aux systèmes informatiques ;
les décisions des autorités publiques ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle des parties.

8.2 Suspension des obligations

La survenance d'un cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant toute la durée de l'événement, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.

Les délais de fabrication, de livraison ou d'exécution sont prolongés d'une durée équivalente à celle de l'empêchement.

8.3 Information

La partie invoquant un cas de force majeure s'engage à en informer l'autre partie dans les meilleurs délais et à communiquer toute information utile relative à son évolution.

Les parties s'efforceront de limiter les conséquences de cet événement et de rechercher, dans la mesure du possible, une solution permettant la poursuite de l'exécution du contrat.

8.4 Prolongation ou résiliation partielle

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 90 jours calendrier, chacune des parties pourra demander la résiliation de la commande, uniquement pour les produits ou prestations directement affectés par cet événement, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de ce seul fait.

La résiliation ne pourra en aucun cas concerner :

les marchandises déjà livrées ;

les prestations déjà exécutées ;

les produits disponibles ou pouvant être livrés malgré le cas de force majeure ;

les marchandises déjà fabriquées ou personnalisées lorsque leur exécution n'est pas directement empêchée par le cas de force majeure.

Le Client demeure tenu de régler l'intégralité des marchandises livrées, des prestations réalisées ainsi que des frais, approvisionnements, fabrications ou engagements irrévocablement supportés par ALS Sports Equipements Sàrl avant la résiliation.

Lorsque seule une partie de la commande est affectée, ALS Sports Equipements Sàrl pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles, laquelle sera considérée comme conforme aux obligations contractuelles.

Article 9 – Sous-traitance et cession

9.1 Sous-traitance

ALS Sports Equipements Sàrl est libre de confier tout ou partie de l'exécution de ses obligations à un ou plusieurs sous-traitants ou prestataires de son choix, sans devoir obtenir l'autorisation préalable du Client.

Cette sous-traitance peut notamment concerner :

la fabrication des produits ;
les opérations de personnalisation (broderie, sérigraphie, impression numérique, DTF, transfert, flocage, gravure, etc.) ;
les travaux graphiques ;
le transport ;
le stockage ;
la logistique ;
ou toute autre prestation nécessaire à l'exécution de la commande.

ALS Sports Equipements Sàrl demeure responsable de la bonne exécution des prestations réalisées par ses sous-traitants dans les limites prévues par la législation applicable et les présentes Conditions Générales de Vente.

9.2 Communication des informations nécessaires

Le Client autorise ALS Sports Equipements Sàrl à communiquer à ses sous-traitants, fournisseurs et partenaires logistiques les seules informations strictement nécessaires à l'exécution de la commande.

Ces informations sont transmises dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et demeurent limitées aux besoins de l'exécution du contrat.

9.3 Cession

ALS Sports Equipements Sàrl pourra céder tout ou partie de ses droits ou obligations résultant de la commande à toute société appartenant au même groupe, à tout successeur, repreneur ou cessionnaire de son activité, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord préalable du Client.

Une telle cession ne pourra avoir pour effet de diminuer les droits dont bénéficie le Client en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client ne pourra céder tout ou partie de ses droits ou obligations résultant du contrat sans l'accord écrit préalable d'ALS Sports Equipements Sàrl.